Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectif le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il constitue une obligation triennale depuis janvier 2017.

L’Agence nationale du DPC

L’article 114 de la Loi de Modernisation de notre Système de Santé, a été publié au Journal Officiel le 27 janvier 2016 dernier. La parution du décret 2016-942 du 8 juillet 2016 vient le compléter et créer l’Agence nationale du DPC.

La formation DPC (Développement Professionnel Continu) vient remplacer les anciennes FMC (Formation Médicale Continue) et EPP (Évaluation des Pratiques Professionnelles) depuis l’entrée en application de la loi ‘Hôpital, Patients, Santé et Territoires’ (HPST) de 2013.

L’Agence nationale du DPC, informera les professionnels de santé, les organismes ainsi que ses partenaires, au fur et à mesure, de la mise en place des évolutions relatives au DPC.

Suis-je concerné(e) par l'obligation de DPC?

L’obligation de DPC concerne l’ensemble des professionnels de santé de France, tous modes d’exercice confondus: aide-soignant, audioprothésiste, biologiste médical, chirurgien-dentiste, auxiliaire de puériculture, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, infirmier diplômé d’Etat, manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, médecin, oculariste, opticien-lunetier, orthopédiste-orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien, podo-orthésistes, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, psychomotricien, sage-femme, technicien de laboratoire médical.

Quelles sont mes obligations?
L’obligation de Formation DPC est individuelle et triennale depuis janvier 2017.

Les « parcours de DPC » seront définis prochainement par les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) de chaque profession ou autres instances compétentes.

Le suivi de l’intégralité des étapes d’un programme de DPC en 2016 « participe » à l’obligation triennale, mais il est possible que les CNP  recommandent à ce que cette participation 2016 soit complétée par le suivi d’une autre ou plusieurs formation(s).

Comment remplir mon obligation de DPC?
Ce perfectionnement des connaissances est assuré par un organisme, enregistré auprès de l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) et évalué favorablement par une commission scientifique. Le programme de la formation DPC doit respecter l’orientation nationale ou régionale de DPC définie par le Ministère de la Santé ou par les Agences Régionales de Santé (ARS).

Tous les programmes et les actions de DPC sont accessibles en vous connectant à votre compte personnel sur www.mondpc.fr et depuis notre moteur de recherche disponible sur www.agencedpc.fr.

Comment s'inscrire à une action de DPC?
Serai-je indemnisé(e)?

OUI, nos programmes sont indemnisés sur présentation d’une attestation délivrée par notre organisme de formation et justifiant de la réalisation d’un programme complet.

Vous êtes libéral, la formation est prise en charge par l’OGDPC , votre participation sera directement payée par l’agence à notre organisme, et vous percevrez une indemnisation de 282.84 euros. Le FIF-PL peut également financer la formation ou compléter le dépassement sous réserve de votre attestation de versement URSSAF.

Vous êtes salariés, la formation est entièrement prise en charge par ACTALIANS, et votre employeur touche une indemnisation de 84 euros.

Dans tous les cas WKT CONSULT’ transmet et assure le suivi de votre dossier.

Comment est contrôlée ma participation au DPC?
La participation au DPC est une obligation individuelle et permanente. Vous devez être engagé, chaque année, dans un programme annuel ou pluriannuel. Une fois votre action de DPC réalisée, WKT CONSULT’ vous fournit une attestation de participation, qui sera directement envoyée, par l’OGDPC, au conseil de l’Ordre. Pour les salariés n’ayant pas d’Ordre, cette attestation doit être remise à l’employeur.
Que se passe t-il en cas de non participation au DPC?
Si le conseil départemental de l’Ordre dont vous relevez constate que vous n‘êtes pas en conformité avec votre obligation, il vous proposera un plan personnalisé que vous devrez suivre. Si vous ne suivez pas ce plan, le Conseil de l’ordre peut estimer qu’il y a une insuffisance professionnelle et appliquer les sanctions ordinales appropriées. Vous ne pourrez pas prétendre non plus au titre de maître de stage.
J'ai l'habitude de suivre plusieurs programmes de formation chaque année, vais-je pouvoir continuer?
Oui, l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) prévoit de financer et d’indemniser plusieurs actions par an (maximum 14h de formation).
Où trouver mon espace DPC?
Les professionnels de santé ayant déjà créé leur compte personnel sur www.mondpc.fr conserveront le même compte ainsi que les informations qu’il contient ;

  • les professionnels de santé éligibles à la participation financière de l’Agence nationale du DPC pourront y créer leur compte personnel ;
  • les autres professionnels de santé pourront consulter les actions et programmes de DPC disponibles depuis cette même adresse

Et toujours le service WKT 

Pour la prise en charge, nous vous accompagnons sur la partie administrative avec l’e-mail adm@wktconsult.fr, et nous déclarons votre présence à l’Ordre.